Mentions légales

Le site internet disponible www.subvention-en-ligne.com (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société STYLNET, immatriculée sous le numéro 824 277 420.

Adresse e-mail : contact@subvention-en-ligne.com
Directeur de la publication : CHEKLY

Ce Site est hébergé par Webflow, Inc. , dont le siège est situé
398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, USA
n° de téléphone +1.9854014545
adresse e-mail : contact@webflow.com

Le Site subvention-en-ligne.com est la propriété exclusive de Subventions en Ligne. Sauf mention contraire expresse l’intégralité des contenus, logos, pages scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Subventions en Ligne est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés.
Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.
L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque que personne ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site est régi par le droit français.
Toutes infractions aux dispositions légales ou d’utilisation du site exposent l’utilisateur aux sanctions civiles et/ou pénales applicables et relèvent des juridictions françaises.

Les données à caractère personnel traitées par la société Subventions en Ligne sont traitées conformément aux exigences de la loi informatique et libertés de 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données.
Afin de vous informer plus précisément sur les modalités et les finalités de ces traitements ainsi que sur les droits dont vous disposez (accès, rectification, limitation, portabilité, effacement et opposition) la société Subventions en Ligne a élaboré une politique de protection des données à caractère personnel.